Service en ligne: Vérifier la validité d’un permis - SAAQ

Des frais de 1,75 $ par consultation sont portés au compte de votre carte de crédit. Vous pouvez aussi vérifier la validité d'un permis de conduire par téléphone au 1 900 565-1212.

Vérification du permis de conduire du salarié

Recrutement. Si le travail nécessite la conduite d’un véhicule (routier, livreur, ambulancier.), il est possible de demander au candidat s’il est en possession d’un permis valide et de vérifier s’il a le droit de conduire la catégorie de véhicule concernée.

Suspension administrative du permis de conduireservice.

Le préfet peut suspendre un permis de conduire soit pour des raisons médicales, soit à la suite d'une infraction commise dans son département.
Permis de conduire suspendu avec rétention immédiateK Vous avez un permis de conduire français. Vous avez commis une infraction au code de la route et votre permis de conduire a fait l’objet d’une rétention immédiate par les forces de l’ordre.Mon permis de conduire a été suspendu La suspension du permis de conduire administrative. C’est le préfet qui, dans deux cas de figure, peut décider de suspendre votre permis de conduire: c’est la suspension administrative.Suspension judiciaire du permis de conduireservice. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Suspension judiciaire du permis de conduire » sera mise à jour significativement.Suspension de permis de conduire - LegiPermis Conduire sans permis valide, avec un solde de point nul ou si ce dernier est déjà suspendu ou retenu par les forces de l'ordre Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travailVisite médicale du permis de conduire: après une. Conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent.

La suspension administrative du permis de conduire.

On peut qualifier cette suspension du permis de conduire de « double peine »: l’automobiliste voit son permis suspendu pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois avant même son passage au Tribunal, et peut très bien être condamné à de la suspension supplémentaire par le Juge lors de l’audience.

Vérifier la validité d'un permis de conduire - SAAQ

Une simple vérification visuelle du permis ne suffit pas. Une vérification visuelle ne permet pas de savoir si le permis est révoqué ou suspendu, ou si son titulaire a payé son renouvellement.

  • La suspension du permis de conduire en 10 questions par.
  • Questions de vérifications interieures et extérieures

    Questions de vérification 2018 à l'examen du permis de conduire portant sur les vérifications techniques intérieures et extérieures du véhicule. Voir la vidéo. Révisez avec le Pass Rousseau à 35€ La question est tirée au sort en fonction du totaliseur kilométrique de votre véhicule.

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